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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "2002" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "16/05/2002" du filtre Date de séance

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Jean Wagner

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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